STATUT ET RESPONSABILITES DE L'ELU LOCAL

• Durée : 10 h 30 min
• Niveau : Niveau VI et +
• Public cible :
  • Elus locaux, de la majorité ou d'opposition, candidats futures à une élection locale, ou toutes personnes concernées par le monde des collectivités locales
  • Limite d'effectif : Minimum 5 participants - Maximum 15 participants

• Expliquer le cadre légal et statutaire du rôle de l’élu local
• Mieux connaître ses droits et obligations en tant qu’élu local
• Maîtriser les bases essentielles de l’exercice du métier d’élu local

• Une connaissance de base de l'outil informatique pour la formation a distance

Formation 100% à distance : 3 heures en visio conférence - 7 heures 30 en ligne consultable sur 2 mois

• Classe virtuelle : Réunion d'accueil en Visio-conference : 1H30 Introduction générale – Finalité et objectifs du dispositif de formation – Présentations mutuelles croisées – Présentation des ateliers et des animateurs
• E learning 1 - L’activité et le mandat d’élu : 4 lecons (durée totale 1H30) : L’activité et le mandat d’élu - La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle -La cessation de l’activité professionnelle pour l’exercice du mandat - Les déclarations de patrimoine - L’affiliation des élus au régime général de sécurité sociale
• E learning 2 – Droits accordés pour l’exercice du mandat : 2 lecons (durée totale 1H) : La formation des élus locaux - La protection concernant les dommages subis par les élus et leur entourage
• E learning 3 – L’aspect financier pour les élus locaux 6 lecons (durée totale 1H30) : Les indemnités de fonction des élus communaux - La dotation particulière « élu local » DPEL - Les indemnités des élus intercommunaux- La fiscalisation des indemnités - Les remboursements de frais
• E learning 4 – La fin du mandat local 2 lecons (durée totale 1H30) : Les garanties accordées aux élus locaux en fin de mandat - La communication des élus en période pré-électorale
• E learning 5 – La responsabilité administrative et pénale ( lecons (durée totale 2H) Les différents types de responsabilités - La responsabilité de la commune - La responsabilité pénale et civile du Maire - Quelques conseils de prévention - Assurances et garanties
• Classe virtuelle : Réunion de synthèse en Visio-conference : 1H30 Analyse des parcours individuels , réponses aux questions , synthèse Evaluation de la formation

• Etre en capacité de comprendre et maitriser les différentes facettes juridiques du métier d'Elu
• Mieux connaître les droits et obligations de l'Elu local

• les bases de compétences juridiques pour un élu

2 mois minimum. Sous réserve des limites d'effectif : Minimum 5 participants Maximum 15 participants

Chaque formation est coordonée par un responsable pédagogique et par un expert de domaine traité C'est une formation a la fois synchrone et asynchrone. Elle comprend des sessions en classe virtuelle ( mode visio conférence) avec un expert et un animateur de réunion ainsi que des sessions en mode e-learning ( formation individuelle en ligne)

Méthodes mobilisées : Plateforme de visio-conférence, presentation de contenu (slides), intervenant expert du sujet traité, module de formation en ligne, test et quiz et ligne , formulaire d'évaluation en ligne, hot line et suivi informatique ( accompagnement par chat ou téléphonique )

Prérequis technique pour l'apprennant stagiaire - Ordinateur relié à Internet , avec un debit suffisant pour lire des vidéos, équipement Webcam avec micro pour suivre les sessions de classe virtuelle (visioconference)

Sur les contenus, administration d'un test de connaissances acquises en fin de parcours . Sur les methodes pédagogiques, formulaire d'analyse et d'évaluation de la formation

Accessible en ligne